Présentation du Comité
Le Comité d'Ethique est composé de quinze membres désignés par le gestionnaire de l'hôpital sur proposition du conseil médical pour les membres médecins. A onze médecins dont un membre généraliste et deux spécialistes, extérieurs à l'institution, sont associés un représentant de la pharmacie, un infirmier et deux magistrats.
Les missions du Comité d'Ethique sont au nombre de trois.
- La première est d'examiner les protocoles d'études et d'investigations concernant les médications nouvelles ou les procédures de soins.
- La deuxième est de répondre aux questions éthiques posées par les membres de l'hôpital (médecins, infirmières ou autres). Les avis rendus doivent avoir pour but d'éclairer les décisions ou les manières de travailler. Ils ne sont pas contraignants.
- La troisième mission est la promulgation dans l'hôpital de recommandations concernant l'aspect éthique des protocoles de soins.
Le Comité d'Ethique se réunit quatre fois par an en réunion ordinaire. Il peut se réunir en urgence si une question devait être débattue rapidement. L'examen des protocoles d'études est organisé à une fréquence beaucoup plus élevée et est basé sur l'échange de courrier ou de courriels. (Le délai d'examen d'un protocole d'étude ne doit pas dépasser 3 semaines une fois le dossier complet déposé au secrétariat du comité).
Les décisions du Comité d'Ethique sont prises dans le respect des lois sur l'expérimentation humaine, les droits du patient et le respect de la vie privée.